Règlements du concours 

Concours « Lettres attachées » (le « Concours »)
Organisé par La Fédération québécoise des municipalités en collaboration avec Bibliothèque et archive nationale du Québec (« Organisateurs »)

En participant au présent Concours, je déclare, reconnais et accepte :

• Que j’ai lu et compris les règlements du Concours et que j’accepte de les respecter et de m’y conformer;

• Que les Organisateurs peuvent utiliser le nom et/ou l’image du participant, notamment sa photo et/ou sa voix, et son lieu de résidence (ville seulement) à des fins publicitaires relatives à ce Concours, et ce, sans rémunération;

• D’accorder aux Organisateurs une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et illimitée pour la publication, la reproduction et la distribution de l’œuvre dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout autre moyen de communication contrôlé, utilisé, ou autorisé par les Organisateurs dans le cadre du Concours et les promotions en lien avec le Concours;

• Que le versement du prix, dans l’éventualité que l’œuvre soit gagnante du Concours, soit effectuée auprès du tuteur légal du participant au nom du participant.